Revue des sciences civiles et juridiques

Loi

La loi est un système de règles appliquées par les institutions sociales pour régir le comportement. Les lois peuvent être adoptées par le pouvoir législatif au moyen de lois, par l'exécutif au moyen de décrets et de règlements, ou par les juges au moyen d'un précédent contraignant. Les particuliers peuvent créer des contrats juridiquement contraignants, y compris des conventions d'arbitrage qui peuvent choisir d'accepter un arbitrage alternatif à la procédure judiciaire normale. La formation des lois elles-mêmes peut être influencée par une constitution (écrite ou non) et les droits qui y sont inscrits. Le droit façonne de diverses manières la politique, l’économie, l’histoire et la société et sert de médiateur dans les relations entre les personnes.

Revues connexes de droit ,
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