ISSN: 2169-0170

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Droits constitutionnels

Les « personnes » constituent l'une des deux principales classes qui font l'objet de droits, de pouvoirs et de devoirs, l'autre étant celle des « citoyens ». Les personnes peuvent être « physiques » ou « morales ». Les « citoyens » sont une sous-classe des « personnes physiques ». Seules les personnes ont qualité pour agir selon une procédure régulière.

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